Directeur de la publication : Elisabeth Maillard

Créateur du site : Eric Baillet

Hébergeur : LWS

Protection des données personnelles

Les informations recueillies à partir du (des) formulaire(s) du (des) différent(e)(e)s démarche(s) en ligne fait (font) l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des administrés.

Les données recueillies sont ensuite transmises aux services compétents, en fonction des besoins et de la demande. A noter qu’elles ne seront pas transmises à une tierce partie, extérieure à la Mairie (sauf information contraire préalable, et accord expresse de l’administré).

La durée de conservation des données collectées varie en fonction de la démarche et du délai de traitement de la demande.

En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la mairie de Saint-Rémy a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :

• Par mail : à l’attention du délégué à la protection des données (DPO) : communedesaintremy@orange.fr
• Ou par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données : Mairie de Saint-Rémy 4 rue de l'Eglise 79410 SAINT-REMY

Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.